L’exemple du Téflon montre bien qu’il est difficile d’évaluer la toxicité d’un produit chimique. Or, parmi les 100 000 molécules commercialisées en Europe, nous connaissons l’impact toxicologique de 3 000 substances, soit seulement 3% du total ! Alors que la production mondiale de produit chimiques est passée d’un million de tonnes en 1930 à 400 millions aujourd’hui, nous avons idée très floue des conséquences sur la santé et l’environnement… Pour remédier à ce grave manque, un nouveau règlement européen est entré en vigueur depuis le 1er juin 2007 : REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). Il concerne non seulement tous les fabricants de produits chimiques mais aussi les exportateurs et importateurs.

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Jusqu’à maintenant, la preuve de l’innocuité des molécules chimiques était à la charge des organismes et des associations. Or, l’un des changements les plus déterminants apportés par le règlement REACH est que la preuve d’absence de nocivité doit être fournie par les industriels eux mêmes. A eux de démontrer, avant l’autorisation de vente sur le marché européen, que la nouvelle molécule est sans danger pour l’Humain ET pour la Nature. En adéquation avec le 1er article du règlement :

Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

Le règlement REACH est une véritable bombe pour le secteur chimique et une révolution pour les usagers que nous sommes. Ce projet ambitieux s’est concrétisé après 6 ans de débat et l’une des étapes déterminantes fut le Livre blanc publié en 2001 par la Commission européenne, intitulé : Stratégie pour une future politique chimique. Ce document présente la structure nécessaire pour réformer la réglementation et il expose également l’objectif de mieux gérer les risques environnementaux et sanitaires pouvant résulter de la production et de l’utilisation des substances chimiques.

Ceci à la charge des industriels comme mentionné ci-dessus. Comment remplir ces exigences ? Par l’application harmonisée dans toute l’Union Européenne d’un système de contrôle et de mise sur le marché des produits chimiques géré intégralement par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC), basée à Helsinki en Finlande. Pour que texte législatif soit réellement efficace, il faut la participation de tous les acteurs de l’industrie chimique au niveau européen. Malheureusement, ces mêmes acteurs ont opposé une résistance farouche à la hauteur de l’ambition du règlement REACH. La principale raison évoquée fut la crainte des conséquences économiques. En d’autres termes, les études sur les risques éventuels d’un produit chimique reviendraient trop chers et donc réduiraient leur compétitivité… Un argument qui ne repose sur rien :

Publication des résultats de l’étude KPMG : les coûts d’enregistrement de REACH ne conduiront pas au retrait de produits chimiques importants du marché. Même une étude commissionnée par l’industrie n’a pu démontrer que REACH était mauvais pour l’économie.

Au contraire même, les bénéfices économiques dans le domaine de la santé seraient non négligeables :

L’Union européenne évalue à près de 50 milliards d’euros, sur trente ans, le gain en terme de réduction des dépenses de santé liées aux allergies, cancers, maladies de la peau ou respiratoires.

Cependant, le débat très vif (et c’est un euphémisme) a abouti à des allègements dans REACH suite à la volonté des industriels de limiter les impact, suscitant alors la colère de Greenpeace ! Le texte ne s’applique aux produits chimiques dont le volume annuel de production est supérieur à 1 tonne, soit 30 000 substances sur les 100 000 commercialisées en Europe… A peine un meilleur pourcentage de 30% et quid des 70% restants ?

Une autre modification tout aussi grave concerne les substances aux dangers connus et avérés : cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Face aux écologiques qui demandaient leur interdiction immédiate, les industriels ont obtenu le droit d’utilisation. A condition de démontrent qu’ils ne savent pas les remplacer et qu’ils étudient la conception de substituts. Soit un retard sans cesse croissant sur le remplacement des molécules les plus toxiques par d’autres moins dangereuses. En outre, bien que REACH s’applique immédiatement depuis le 1er juin 2007 , il faut attendre encore 2008 pour que que l’agence européenne des produits chimiques soit opérationnelle.

En résumé, nous avons le schéma classique : les industriels qui renâclent et les associations qui maintiennent leur vigilance… Pourquoi faut-il que les intérêts économiques priment sur la santé et sur l’environnement ? Pourquoi faut-il que la cupidité continue ses ravages au mépris de toute règle de bon sens ?

En savoir plus…
– REACH, pour un monde moins toxique